Report du règlement EUDR à 2026/2027 : Nouvelle Chronologie, Simplification & Ce que les Entreprises Doivent Faire 

L'Union européenne a récemment apporté des modifications majeures au règlement EUDR (le règlement qui lutte contre les produits liés à la déforestation). Après des mois de débat, le Parlement européen et le Conseil ont convenu d'un report d'un an et de plusieurs simplifications pratiques.  

Le Parlement européen a voté sa position sur la proposition récente de la Commission. La position du PE comprend un report d'un an et des simplifications. Le report est désormais certain puisqu'il s'aligne avec le Conseil.   

La Nouvelle Chronologie – Quand l'EUDR commence-t-il ? 

• L'ancien règlement (EUTR) restera applicable pendant une année supplémentaire 

• Les produits mis sur le marché de l'UE avant le 30 décembre 2026 sont considérés comme "anciens stocks" et ne sont pas soumis à l'EUDR.  

• Les produits des micro ou petites entreprises sont totalement exemptés jusqu'au 30 juin 2027, même s'ils sont achetés/utilisés par des entreprises moyennes ou grandes en début juin 2027.

Simplifications majeures 

Le Parlement et le Conseil négocieront également des mesures de simplification : 

Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR)  

• Seule la première entreprise (l'opérateur en amont) qui met le produit sur le marché de l'UE pour la première fois devra soumettre une DDR. L'opérateur en amont devra également conserver le numéro de référence de la DDR et le transmettre au premier opérateur en aval. 

• Seul le premier opérateur en aval devra conserver le numéro de référence de la DDR qu'il a reçu, mais il n'est pas tenu de le transmettre plus loin dans la chaîne d'approvisionnement. 

• Les petits opérateurs primaires ont seulement à soumettre une déclaration simplifiée unique par an avec les volumes annuels estimés. 

Géolocalisations

• Les petits opérateurs primaires peuvent désormais fournir des adresses postales au lieu de géolocalisations (coordonnées GPS exactes). 

Nouvelle catégorie "micro et petits opérateurs primaires"

• Le Parlement propose d'étendre la définition des micro et petits opérateurs primaires pour inclure « les opérateurs qui dépassent les limites de deux des trois critères énoncés à l'article 3(1) et (2), première phrase, de la directive 2013/34/UE mais qui peuvent démontrer que les parties de leur bilan total, chiffre d'affaires net et nombre moyen d'employés au cours de l'exercice financier dans le cadre de leurs activités couvertes par ce règlement ne dépassent pas les limites de deux des trois de ces critères. » 

Nouvelle révision simplifiée 2026

• La Commission européenne doit réexaminer les règles et proposer une autre révision simplifiée d'ici le 30 avril 2026. 

Exemption pour les produits imprimés 

•  Le Parlement a voté pour exclure complètement les produits du chapitre 49 (livres imprimés, journaux, magazines, etc.). Cela doit encore recevoir l'accord du Conseil lors des négociations finales, donc ce n'est pas encore 100% certain.

Que devraient faire les entreprises maintenant ? 

Ne stoppez pas vos travaux relatifs à l'EUDR. De nombreuses entreprises ont déjà mis en place des systèmes de traçabilité, formé des fournisseurs et cartographié les risques. Continuez et terminez correctement le travail. 

Commencez maintenant : 

1. Vérifiez comment les nouvelles règles et le calendrier affectent vos produits et votre chaîne d'approvisionnement spécifiques. 

2. Mettez à jour votre cadre de diligence raisonnable si nécessaire.

3. Utilisez les 12 mois supplémentaires pour être entièrement prêt – le règlement arrive toujours. 

QIMA travaille depuis plusieurs années avec des entreprises sur la cartographie de la chaîne d'approvisionnement, les solutions de traçabilité, les évaluations des risques et la formation à l'EUDR. Si vous souhaitez bénéficier de notre soutien pour transformer ce temps supplémentaire en véritable avantage, faites-le nous savoir – nous sommes là pour vous aider.