Avantages de la certification CTPAT pour les importateurs américains

Les entreprises important des marchandises aux États-Unis peuvent tirer un grand bénéfice à être membre du CTPAT, ou Partenariat Douanier contre le Terrorisme. Pour devenir membre du CTPAT, le demandeur doit démontrer qu'il remplit les critères de sécurité du programme et obtenir la certification CTPAT. Cet article explique ce qu'est le CTPAT, comment une entreprise peut être certifiée CTPAT et comment être membre du CTPAT bénéficie à votre entreprise.

Qu'est-ce que le CTPAT?

CTPAT est un programme de partenariat entre les secteurs public et privé visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement internationales et à améliorer la sécurité aux frontières des États-Unis. Établi en 2001, le CTPAT a continuellement évolué pour mieux atteindre ses objectifs. Le cadre législatif et les exigences de la surveillance du programme sont basés sur le Security and Accountability for Every Port Act de 2006. Lorsqu'une organisation rejoint le CTPAT, elle conclut un accord pour travailler avec les Douanes et la Protection des Frontières des É.-U. (CBP) pour :

• protéger la chaîne d'approvisionnement

• identifier les lacunes en matière de sécurité

• mettre en œuvre des mesures de sécurité spécifiques et les meilleures pratiques.

Quel est le but du CTPAT? Au cœur du CTPAT se trouve l'idée d'une coopération étroite entre les Douanes et la Protection des Frontières des É.-U. et les acteurs clés de la chaîne d'approvisionnement internationale (tels que les importateurs, transporteurs, fabricants, courtiers en douane agréés et consolidateurs de fret). Parce que le CBP ne peut pas contrôler directement les chaînes d'approvisionnement internationales, travailler avec diverses entreprises du secteur privé par l'entremise du CTPAT lui permet de fournir un niveau plus élevé de sécurité des marchandises. Ainsi, le principal objectif du CTPAT est de faciliter le mouvement et la sécurité du commerce international par la coopération entre les Douanes et la Protection des Frontières des É.-U. et les membres de la communauté commerciale internationale. Et avec près de 25 millions de conteneurs de produits arrivant aux États-Unis chaque année par terre, air et mer, l'importance de cette coopération ne peut être surestimée.

Qui peut être certifié CTPAT?

Quelles entreprises peuvent être membres du CTPAT? À partir de sept participants initiaux en 2011, le CTPAT est passé à plus de 11 400 partenaires certifiés aujourd'hui. Ensemble, ces entreprises représentent plus de 52 % des marchandises (en valeur) importées aux États-Unis et incluent :

• Importateurs/exportateurs américains

• Transporteurs routiers É.-U./Canada

• Transporteurs routiers É.-U./Mexique

• Transporteurs ferroviaires et maritimes

• Courtiers américains en douane agréés

• Autorités portuaires/Opérateurs de terminaux maritimes américains

• Consolidateurs de fret américains

• Intermédiaires de transport maritime et transporteurs communs sans navire

• Fabricants mexicains et canadiens

• Transporteurs longue distance mexicains

La participation au CTPAT est volontaire et gratuite. L'adhésion au CTPAT est ouverte aux organisations qui peuvent démontrer l'excellence des pratiques de sécurité de la chaîne d'approvisionnement et qui n'ont pas eu d'événements importants liés à la sécurité. Les membres certifiés CTPAT sont considérés comme présentant un faible risque et ont moins de chances d'être inspectés à une entrée portuaire américaine.

Existe-t-il une différence entre la certification CTPAT et l'adhésion au CTPAT? Non, la différence est seulement dans la formulation. Bien que le CTPAT soit un partenariat d'organisations membres, et non un "programme de certification" au sens strict du terme, l'expression "certification CTPAT" est couramment utilisée pour décrire le processus d'acquisition de l'adhésion au CTPAT. Une entreprise qui participe au CTPAT peut être qualifiée de "membre CTPAT", "partenaire CTPAT" ou "certifiée CTPAT". Toutes ces définitions portent le même sens.

Comment puis-je obtenir la certification CTPAT?

Quel est le processus de certification CTPAT? Pour être certifiée par le CTPAT, une entreprise doit suivre les étapes décrites ci-dessous:

1. Examinez les Critères de Sécurité Minimum CTPAT pour déterminer l'éligibilité de leur organisation au programme. Notez que différentes exigences d'éligibilité s'appliquent pour différents types d'entreprises : assurez-vous donc de choisir votre type d'entreprise dans la liste.

2. Soumettez une demande de base via le système de Portail CTPAT

3. Complétez un profil de sécurité de la chaîne d'approvisionnement expliquant comment votre entreprise respecte les critères de sécurité minimum du CTPAT. Notez que pour ce faire, vous devez avoir déjà réalisé une évaluation des risques: indépendamment, ou par le biais d'un audit CTPAT fourni par un tiers qualifié.

Une fois que vous avez complété la demande et le profil de sécurité de la chaîne d'approvisionnement, un Spécialiste de la Sécurité de la Chaîne d'Approvisionnement CTPAT examinera votre soumission et rendra une décision sur celle-ci dans les 90 jours. Il est également important de noter qu'après une certification réussie, votre entreprise devra subir une validation CTPAT dans un délai d'un an. Ce processus implique un examen des procédures de sécurité de la chaîne d'approvisionnement de votre entreprise, et est mené par une équipe composée des représentants de votre entreprise et de Spécialistes de la Sécurité de la Chaîne d'Approvisionnement CTPAT. Le processus de validation peut impliquer une ou plusieurs visites de validation. Comment est effectuée l'évaluation des risques? Une évaluation des risques est requise dans le cadre de la demande de participation au CTPAT, et doit être effectuée au moins annuellement par la suite (plus souvent pour les entreprises et les chaînes d'approvisionnement jugées à risque plus élevé). Le guide officiel du CBP pour le processus d'évaluation des risques du CTPAT liste cinq étapes clés :

1. Cartographier le flux des marchandises/données et contrôle, qui inclut l'identification des partenaires commerciaux (qu'ils soient directement ou indirectement impliqués) et comment les marchandises se déplacent dans toute la chaîne d'approvisionnement (y compris les pays d'origine, les points de transit et les modes de transport)

2. Une évaluation et classement des menaces mettant l'accent sur le terrorisme, la contrebande, le trafic humain, les menaces à la sécurité publique et agricole, le crime organisé, et toute condition dans les pays/régions de votre chaîne d'approvisionnement pouvant favoriser ces menaces

3. Une évaluation des vulnérabilités conduite conformément aux Critères de Sécurité Minimum CTPAT, qui inclut l'identification des aspects de votre chaîne d'approvisionnement auxquels un terroriste ou un criminel pourrait vouloir accéder (cela peut être des données, des marchandises, des informations sur l'entreprise, etc.), puis l'identification des faiblesses dans vos procédures d'entreprise qui permettraient un tel accès non autorisé.

4. Un plan d'action écrit pour traiter les vulnérabilités, incluant des mécanismes pour enregistrer les faiblesses identifiées, les parties responsables de l'adressage des problèmes, et les délais pour les actions, avec suivi et rapports ultérieurs.

5. Documenter la procédure de conduite de l'évaluation des risques, incluant des révisions et examens réguliers (au moins annuels).

Bien que rien ne vous empêche de réaliser l'évaluation des risques de manière indépendante, le processus peut être très compliqué et chronophage, surtout pour les entreprises ayant des chaînes d'approvisionnement internationales. C'est pourquoi de nombreuses entreprises qui travaillent vers l'adhésion CTPAT choisissent de faire appel aux services de prestataires tiers ayant de l'expérience dans les normes CTPAT. Un audit de la chaîne d'approvisionnement CTPAT vous fournit des informations objectives sur l'état de la sécurité de votre chaîne d'approvisionnement, ce qui est essentiel pour compléter votre évaluation des risques. Un professionnel spécialisé dans la conformité CTPAT peut également travailler avec vous pour aider votre entreprise à résoudre les vulnérabilités de votre chaîne d'approvisionnement afin de répondre aux normes CTPAT.

Quels sont les avantages de la certification CTPAT ?

Lorsque vous participez au Partenariat Douanier contre le Terrorisme (CTPAT), vous rejoignez une alliance de plus de 11 400 partenaires commerciaux. C'est une excellente occasion de sécuriser votre propre chaîne d'approvisionnement tout en aidant les Douanes et la Protection des Frontières des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et pour un commerce mondial sûr et sécurisé. L'adhésion au CTPAT peut faire une réelle différence pour vos importations aux États-Unis, offrant les avantages suivants:

• Réduction du nombre d'examens du CBP : les expéditions par les importateurs certifiés CTPAT se voient attribuer une valeur de risque inférieure par rapport aux non-CTPAT, ce qui réduit la probabilité d'inspection douanière, ce qui se traduit par des frais réduits et une accélération de la mise sur le marché

• Privilèges de première ligne : même si votre envoi est sélectionné pour une inspection douanière, le processus est plus rapide et vos conteneurs peuvent être déplacés devant les expéditions non-CTPAT

• Inspections prioritaires suite à des urgences : au cas où le port d'entrée serait fermé en raison d'une catastrophe nationale ou d'une attaque terroriste, les envois des membres du CTPAT auront un accès prioritaire lors de la réouverture

• Accès aux voies de commerce libre et sécurisé (FAST) : permettant une autorisation plus rapide à la frontière terrestre des États-Unis avec le Mexique et le Canada

En plus de ce qui précède, les membres du CTPAT peuvent bénéficier de :

• Être reconnus comme un partenaire de confiance par les administrations douanières étrangères

• Accès à la bibliothèque de matériels de formation du CTPAT

• Éligibilité à d'autres programmes pilotes du gouvernement des États-Unis

• Un réseau de partenaires certifiés CTPAT

• Augmentation de la compétitivité et de la réputation en tant qu'entreprise ayant une chaîne d'approvisionnement sécurisée

En résumé, la participation au CTPAT est une situation gagnant-gagnant, car elle rend votre propre chaîne d'approvisionnement plus sécurisée, prévisible et rentable, tout en aidant à la sécurité du commerce mondial.

Comment QIMA peut-elle aider à la certification CTPAT ?

Peu importe où s'étend votre chaîne d'approvisionnement, un auditeur de QIMA peut être sur place en 48 heures pour réaliser un audit CTPAT qui vous fournira des informations précises et complètes pour votre évaluation des risques CTPAT. Les auditeurs de QIMA ont une connaissance approfondie et à jour des exigences de conformité CTPAT. À l'issue de l'audit, nous vous remettons un rapport détaillé qui fournit une évaluation globale des points forts et vulnérabilités de sécurité de votre chaîne d'approvisionnement, y compris des constatations spécifiques et un plan d'action correctif. Sur demande, les experts de QIMA travailleront avec vous sur des domaines spécifiques de la sécurité de votre chaîne d'approvisionnement pour vous aider à répondre aux exigences du CTPAT et à améliorer votre chaîne d'approvisionnement. Planifiez facilement votre audit CTPAT via notre plateforme en ligne, ou contactez-nous pour en savoir plus.