QIMA Sustainability Conference 2018 - Session 2 : Conformité environnementale et gestion des produits chimiques en Chine : un focus sur les efforts de conformité des entreprises locales et occidentales.
Présenté par Brian Ho, EY Sustainability Leader, Climate Change and Sustainability Services Director, Asia Pacific
L'évolution des réglementations environnementales en Chine continue de poser des défis aux entreprises. Brian Ho d'EY, un leader mondial dans les domaines de l'assurance, de la fiscalité, des transactions et des services de conseil, a fourni des informations précieuses aux entreprises sur la façon de naviguer dans la dernière loi fiscale sur la protection de l'environnement (entrée en vigueur en janvier 2018).
Faits marquants :
Les principaux points et changements apportés par la loi fiscale sur la protection de l'environnement
Difficultés rencontrées par les entreprises pour se conformer aux normes environnementales en Chine
Questions clés que les entreprises doivent se poser pour gérer les risques de non-conformité dans leurs chaînes d'approvisionnement
Nouvelle loi fiscale chinoise sur la protection de l'environnement
La loi sur la protection de l'environnement la plus stricte jamais adoptée par la Chine est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, suivie d'une série de règlements d'accompagnement, tels que la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau, de l'atmosphère et du sol, le système de licence de rejet de pollution, la loi sur la taxe pour la protection de l'environnement et la méthode de mise en œuvre de la finance verte. La loi sur la taxe pour la protection de l'environnement est entrée en vigueur en janvier 2018, et la première période de déclaration de la taxe a eu lieu en avril 2018.
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L'une des innovations de la nouvelle loi est la transformation des taxes sur les rejets de polluants (PDF) en une taxe de protection de l'environnement (TPE), calculée en fonction du type et de la quantité de polluants, ainsi que de la région où se trouve l'usine. La TPE s'applique à toutes les entreprises et à tous les fabricants qui rejettent directement des polluants imposables (air, eau, déchets solides et bruit) dans l'environnement sur le territoire de la Chine continentale (y compris les zones terrestres et maritimes). La nouvelle liste des éléments imposables est plus étendue qu'auparavant, bien qu'un certain nombre d'exemptions spécifiques et de traitements préférentiels s'appliquent.
La loi établit également les méthodes de mesure acceptables des polluants rejetés, notamment :
Installation d'équipements de surveillance automatique des polluants
Engagement d'un organisme de surveillance pour la collecte des données de surveillance des polluants
Coefficients de rejet de polluants et méthode du bilan matière
Méthode de mesure basée sur l'échantillonnage
L'EPT est calculée sur une base mensuelle, les déclarations étant effectuées par trimestre ou par décharge. Les agences responsables de sa gestion et de sa collecte sont les bureaux locaux des impôts et le Bureau de la protection de l'environnement.
Les défis auxquels les entreprises sont confrontées pour maintenir la conformité environnementale
Augmentation potentielle de la charge fiscale
L'augmentation de la charge fiscale est due à la modification de la base d'imposition et à l'application potentiellement laxiste des taxes sur les rejets de polluants (il n'est pas rare que les entreprises subissent une augmentation de 100 % ou plus de la charge fiscale). La différence régionale du taux d'imposition est un facteur important.
Risque potentiel de non-conformité
L'utilisation de chiffres antérieurs pour le paiement des PDF peut créer des risques de non-conformité importants, car une entreprise peut ne pas disposer d'informations exactes sur les niveaux de rejet de polluants, qui sont utilisés comme base de calcul de la TPE. L'utilisation de chiffres antérieurs utilisés pour le paiement des PDF peut créer des risques importants de non-conformité.
Risque potentiel de publicité
Le sous-paiement de l'EPT, s'il est révélé aux médias, peut créer un risque pour la réputation de l'entreprise. Compte tenu du durcissement des politiques gouvernementales en matière de protection de l'environnement, il existe un risque réel que les cas de sous-paiement soient rendus publics par les autorités.
Naviguer dans la taxe sur la protection de l'environnement
En fin de compte, la multiplication des exigences de conformité se traduit par une augmentation des risques liés à la conformité. Pour s'y retrouver dans le nouveau système, les entreprises doivent avoir des réponses claires aux questions suivantes :
Comment intégrer le risque de non-conformité environnementale dans la gestion globale de votre entreprise ?
Qui est responsable du contrôle interne et de la vérification croisée des données pertinentes ? Votre division d'ingénierie (qui fournit les données sur les polluants) et votre département financier (qui fournit les données fiscales) parlent-ils le même langage ?
Si vous avez investi dans des projets de renforcement des capacités de vos fournisseurs, constatez-vous l'impact souhaité et/ou le retour sur investissement ? Sont-ils suffisants pour maintenir la conformité ?
Quelles sont les possibilités et les incitations que vous pouvez exploiter grâce au recyclage de l'énergie, à la réduction des déchets et au développement écologique ?
Comment combiner la gestion des risques environnementaux, la gestion de l'information et l'évaluation dans une approche intégrée de la gestion de la chaîne d'approvisionnement ?
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