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juillet 2024

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Nouvelles d'Amérique du Nord

États-Unis : la CPSC publie une règle finale concernant les balançoires pour bébés et berceaux (16 CFR 1223)

En juin 2012, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) a publié une norme de sécurité des produits de consommation pour les balançoires pour bébés en vertu de l'article 104 de la loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA). La norme incorporée par référence est mise à jour pour faire référence à la norme ASTM F2088-24, Standard Consumer Safety Specification for Infant and Cradle Swings. La règle entre en vigueur le 14 septembre 2024, à moins que la Commission ne reçoive un commentaire défavorable important avant le 1er juillet 2024.

L'ASTM a publié une norme révisée, ASTM F2088-24, Standard Consumer Safety Specification for Infant and Cradle Swings. Conformément au processus de mise à jour de la CPSIA, cette règle finale directe met à jour la norme obligatoire, 16 CFR 1223, afin d'incorporer par référence la version 2024 de la norme volontaire de l'ASTM. Elle révise également la norme obligatoire pour y inclure les "balançoires à berceau" afin de l'aligner sur la norme volontaire.

  • Modifications substantielles des exigences de la section 6.9 concernant les risques d'étranglement et de piégeage pour les non-occupants associés aux sangles et cordes attachées sur les balançoires.

  • Traite du risque de piégeage et d'étranglement de la tête. Les exigences révisées et les méthodes d'essai correspondantes garantissent que les ouvertures délimitées par la sangle sont soit trop petites pour que la tête du nourrisson y pénètre, soit suffisamment grandes pour que la tête du nourrisson puisse s'échapper.

  • Inclut des dispositions révisées dans la section Exigences de performance (section 6.9) et la section Méthodes d'essai (section 7.16).

  • Ajoute l'utilisation d'un outil de surface de serrage de 3/4 de pouce de diamètre pendant la méthode d'essai d'évaluation de la sangle/cordon pour assurer la cohérence pendant l'application de la force de traction.

  • Spécifie, lors de l'évaluation des ouvertures délimitées, les forces d'insertion à utiliser avec les sondes à petite et grande tête. Les forces d'insertion permettent de comprimer les produits mous dans la zone d'essai et d'assurer la cohérence des essais.

  • inclut une disposition dans les méthodes d'essai permettant d'utiliser une sonde cylindrique de 7,4 pouces de circonférence pour évaluer la longueur et la tension de la sangle/corde après l'essai de la sonde à grosse tête dans l'évaluation de l'ouverture délimitée

  • Inclut de nouvelles figures pour fournir les dimensions et les illustrations de certaines sondes

  • Inclut plusieurs ajouts et révisions mineurs qui sont d'ordre rédactionnel et ne modifient pas les exigences de fond de la norme.

La règle entre en vigueur le 14 septembre 2024, à moins que la Commission ne reçoive un commentaire défavorable important avant le 1er juillet 2024.

  • Lien de référence :

    https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2024-05-30/pdf/2024-11792.pdf

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USA: Minnesota Enacts Omnibus House Bill 3911: Prohibition of Mercury-Containing General-Purpose Lighting

New Regulations have been enacted specific to the prohibition of mercury-containing lighting products in the state of Minnesota.

To protect the environment and public health, Minnesota has enacted a new law prohibiting the sale and distribution of mercury-containing general-purpose lighting products. The regulations are as follows:

Effective Dates:

  • Starting 1 January 2025: The sale, offering for sale, or distribution of newly manufactured screw- or bayonet-base compact fluorescent lamps (CFLs), mercury vapor lamps, and mercury vapor lamp ballasts is prohibited.

  • Starting 1 January 2026: The sale, offering for sale, or distribution of newly manufactured pin-base compact fluorescent lamps or linear fluorescent lamps is prohibited.

Exemptions:

The following lighting products are exempt from this prohibition:

  • Lamps designed and marketed exclusively for image capture and projection (e.g., photocopying, printing, film projection).

  • Lamps emitting a high proportion of ultraviolet light used for germicidal purposes, disinfection, fly-trapping, ozone generation, coral zooxanthellae symbiosis, or sunlamp products.

  • Specialty application mercury vapor lamp ballasts.

  • Compact fluorescent lamps used to replace lamps in motor vehicles manufactured on or before January 1 2020.

Additional Provisions:

Nothing in this section limits the ability of a utility to offer energy-efficient lighting, rebates, or lamp-recycling services or to claim energy savings resulting from such programs through the utility's energy conservation and optimization plans approved by the commissioner of commerce under section 216B.241 or an energy conservation and optimization plan filed by a consumer-owned utility under section 216B.2403.

Reference Link:

https://www.revisor.mn.gov/bills/text.php?number=HF3911&version=latest&session=ls93&session_year=2024&session_number=0&format=pdf

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Canada: Changes to the Cosmetic Ingredient Hotlist (May 2024)

Health Canada has made changes to the Cosmetic Ingredient Hotlist in May 2024.

In May 2024, Health Canada updated the Cosmetic Ingredient Hotlist. The Cosmetic Ingredient Hotlist is an administrative tool used by Health Canada to communicate to manufacturers and others that certain substances may be prohibited or restricted for use in cosmetics.

The changes include the below:

Items added: Basic green 4, Benzophenone, p-Chloro-m-cresol & Solvent violet 13

Items Amended:

  • Dialkanolamines, secondary - entry amended to include secondary alkyl- and alkanolamines and their salts for clarity.

  • Alpha-hydroxy acids - entry amended to clarify that Polyhydroxy acids (PHAs) and bionic acids with alpha-hydroxyl groups are included, and the maximum permitted concentration for consumer use category was increased from 10% to 18%.

  • Hydroquinone - entry amended to expand the permitted nail product categories and increase the maximum concentration permitted.

  • p-Hydroxyanisole - entry amended to introduce a combined limit when both p-hydroxyanisole and hydroquinone are used in a nail product.

  • Talc - entry amended to help reduce chronic inhalation and genital exposure.

Manufacturers and importers should take note of these updates.

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United States (US) Recalls Summary (01 June 2024 to 30 June 2024)

In the US, when hazards are identified in consumer products, they will be recalled and published in the Consumer Product Safety Commission (CPSC) Recent Recalls on the CPSC website, which is updated daily. The US recalls from 01 June 2024 to 30 June 2024 are summarized below:

July 2024 USA Hazards Recall

Hazards

Frequency

Fire Hazard

12

Burn Hazard

8

Injury Hazard

6

Fall Hazard

5

Risk of Death

4

Entrapment Hazard

3

Other Hazards*

15

*Other Hazards include Laceration Hazard, Tip-Over Hazard, Crushing Hazard, Crash Hazard, Swallowing Risk, Safety Risk Hazard, Microbiological Hazard, Skin Irritation Risk Suffocation Hazard, Chemical Hazard, Electric Shock Hazard, Amputation Hazard and Eye Irritation Risk with a frequency of less than 3.

July 2024 USA Categories Recall

Product Categories

Frequency

Electrical Appliances

8

Toys and Childcare Products

5

Sporting Goods / Equipment

5

Furniture

3

Household Items

2

Home Electrical Appliances

2

Other Categories*

5

*Other Categories include Tools and Hardware, Pet Items, Machinery, Fabric / Textile / Garment / Home Textile and Food Contact Material with a frequency of less than 2.

For a complete list click here

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Canada Recalls Summary (01 June 2024 to 30 June 2024)

In Canada, when hazards are identified in consumer products, they will be recalled and published in the Recalls and Safety Alerts Database on the Health Canada website, which is updated daily. The Canada recalls from 01 June 2024 to 30 June 2024 are summarized below:

July 2024 Canada Recalls Hazards

Hazards

Frequency

Burn Hazard

5

Fire Hazard

4

Safety Risk Hazard

2

Fall Hazard

2

Other Hazards*

6

*Other Hazards include Microbiological Hazard, Skin Irritation Risk, Laceration Hazard, Suffocation Hazard, Eye Irritation Risk and Entrapment Hazard with a frequency of less than 2.

July 2024 Canada Recalls Categories

Product Categories

Frequency

Electrical Appliances

4

Toys and Childcare Products

2

Sporting Goods / Equipment

2

Tools and Hardware

1

Fabric / Textile / Garment / Home Textile

1

Pet Items

1

Machinery

1

Home Electrical Appliances

1

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Nouvelles d'Europe

European Commission Updates REACH Restrictions Roadmap

On 01 July 2024, the European Commission issued the first update to the Rolling List of (groups of) Substances for Restriction, which is appended to the European Restrictions Roadmap published in April 2022. This update provides information on substances that are being considered for potential restriction under the REACH regulation.

The updated Rolling List of substances for restriction was updated on 01 July 2024.

This roadmap describes ongoing efforts and coming plans for restrictions under the European Union (EU) Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) regulation.

The Rolling List is divided into two pools as below.

  • Pool 0 Substances already included in the Registry of Intention (RoI) for restrictions or where the Commission has requested the European Chemicals Agency (ECHA) to prepare a restriction dossier.

  • Pool 1 Substances for which work is advanced and are under consideration by ECHA, Member States, or the Commission for restriction. For “Pool 0”, the recent updates are summarized as below.

Subject

Hazards

Uses

State of Play

Carcinogenic, Mutagenic, and Reprotoxic (CMRs) in childcare articles

CMR

Articles

ECHA investigation report submitted; REACH committee discussion planned for October 2024

Chromium VI compounds

CMR

Industrial, Professional

RoI entry added October 2023; Annex XV dossier submission planned for 4 April 2024

1,4-dioxane

Carcinogenic, Persistent, mobile and toxic (PMT-like)

Industrial, Professional, Consumer

RoI entry updated October 2023; Annex XV submission planned for October 2025

Octocrilene

Aquatic toxicity

Specific uses in plastisol and cosmetics

RoI entry added October 2023; Annex XV dossier submission planned for 10 January 2025

And highlights for “Pool 1” are shown as below:

  • Polyvinyl Chloride (PVC) and its additives: Possible mandate to ECHA for restriction dossier preparation, anticipated RoI inclusion in Q3 2024.

  • Flame retardants: Investigation report due December 2024; potential restriction dossier decision in Q4 2024/Q1 2025.

  • Ortho-phthalates (C4-C6): Possible restriction via Article 69(1), not anticipated before Q4 2025.

  • Bisphenols: Assessment ongoing for further regulatory action, including restrictions, Substances of Very High Concern (SVHC) identification, or Harmonised, Classification, Labelling (CLH).

  • Hydrocarbyl siloxanes: Potential restriction based on Bio-accumulative and Toxic (PBT) or very Persistent and very Bio-accumulative (vPvB) properties, not anticipated before 2025.

The update also includes information on restriction cases under opinion making, decision making, or recently decided.

This update reflects the EU's ongoing efforts to manage chemical risks and implement the Chemicals Strategy for Sustainability. Stakeholders should monitor these developments closely as they may impact various industries and product categories.

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Europe Recalls Summary (01 June 2024 to 30 June 2024)

In Europe, when hazards are identified in non-food consumer products, the products will be recalled and published in the Safety Gate system, which is updated weekly. The European recalls from 01 June 2024 to 30 June 2024 are summarized below:

July 2024 Europe Hazard Recall

Hazards

Frequency

Chemical Hazard

124

Injury Hazard

31

Choking Hazard

22

Environmental Hazard

17

Burn Hazard

15

Fire Hazard

12

Electric Shock Hazard

12

Other Hazards*

22

*Other Hazards include Damage to Hearing, Strangulation Hazard, Suffocation Hazard, Drowning Hazard, Health Risk Hazard and Cut Hazard with a frequency of less than 12.

July 2024 Europe Categories Recall

Product Categories

Frequency

Bodycare / Cosmetics

80

Toys and Childcare Products

36

Electrical Appliances

28

Jewelry

19

Outdoor Living Items

12

Fabric / Textile / Garment / Home Textile

10

Chemicals

6

Other Categories*

20

*Other Categories include Sporting Goods / Equipment, Computer / Audio / Video / Other Electronics & Accessories, Accessories, Stationery, Machinery, Food Contact Material, Footwear, Protective Equipment and Home Electrical Appliances with a frequency of less than 6.

July 2024 Europe Countries Recall

Notifying Country

Frequency

Italy

63

Sweden

27

Germany

19

France

16

The Netherlands

14

Czechia

11

Hungary

11

Lithuania

8

Ireland

8

Other Countries*

34

*Other Countries include Slovakia, Denmark, Poland, Finland, Romania, Bulgaria, Spain, Malta, Belgium and Austria with a frequency of less than 8.

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Nouvelles d'Asie

Le Japon élargit le champ d'application de la gestion des substances chimiques de la classe I pour les substances liées à l'APFO

Le 10 juillet 2024, l'arrêté ministériel n° 244, visant à inclure les isomères de l'APFO ou ses sels et les composés apparentés à l'APFO en tant que substances chimiques spécifiées de classe I, a été publié dans le Journal officiel du Japon, en tant qu'amendement de l'arrêté ministériel n° 202 de 1974. À l'exception de la période de transition prévue pour le 8:2 FTOH et le PFOI, cet amendement entrera en vigueur le 10 janvier 2025.

Le Japon a élargi son champ d'action en matière de gestion des substances chimiques spécifiées de classe I en publiant l'arrêté ministériel n° 244, qui modifie l'arrêté ministériel n° 202 de 1974. Il s'agit d'un effort continu pour traiter les "produits chimiques à vie" qui ont été jugés cancérigènes pour l'homme. Les principaux éléments de l'arrêté ministériel n° 244 sont les suivants :

  1. Élargissement du champ d'application des substances liées à l'APFO ; voir le tableau comparatif des PFAS répertoriés dans les substances spécifiées de classe I(tableau 1 ci-dessous, avec le contenu mis à jour en rouge) :

Tableau 1

Précédent

Mise à jour

Entrée 17

SPFO ou ses sels

Entrée 17

SPFO ou ses sels

Entrée 18

PFOSF

Entrée 18

PFOSF

Entrée 34

PFOA ou ses sels

Entrée 34

PFOA ou ses isomères, ou leurs sels

Entrée 35

PFHxS ou ses isomères (limités aux structures ramifiées à 6 atomes de carbone) ou leurs sels

Entrée 35

Composés liés à l'APFO (iodure de perfluorooctyle (PFOI), alcool de fluorotélomère 8:2 (FTOH 8:2) et substances qui se dégradent en APFO)

/

/

Entrée 36

PFHxS ou ses isomères (limités aux structures ramifiées à 6 atomes de carbone) ou leurs sels

2. Interdiction des produits importés contenant des composés apparentés à l'APFO (voir le tableau 2 ci-dessous)

Tableau 2

Substance

Produit/champ d'application

Exigence

Efficace

Date

Composés apparentés à l'APFO (sauf 8:2 FTOH et PFOI)

Agents antimousse

Vêtements traités avec des propriétés oléofuges ou hydrofuges

Tissus traités avec des propriétés oléofuges ou hydrofuges

Extincteurs, agents extincteurs pour extincteurs et mousses extinctrices

Revêtements de sol traités avec des propriétés oléofuges ou hydrofuges

Cire pour sol

Agents oléofuges, hydrofuges et antisalissures et agents de protection des fibres

Fibres optiques ou agents de revêtement appliqués aux fibres optiques

Interdit

10 janvier

2025

8:2 FTOH

Dispositifs médicaux invasifs et implantables

Interdit

3 décembre 2025

PFOI

Fabrication de bromure de perfluorooctyle (PFOB) pour produits pharmaceutiques

Interdit

31 décembre 2036

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Nouvelles de Chine

China Recalls Summary (01 June 2024 to 30 June 2024)

In China, when hazards are identified in consumer products, they will be recalled and published in the SAMR Defective Product Administrative Centre, which is updated daily. The China recalls from 01 June 2024 to 30 June 2024are summarized below:

July 2024 China Hazards Recalls

Hazards

Frequency

Electric Shock Hazard

46

Fire Hazard

42

Safety Risk Hazard

20

Chemical Hazard

18

Laceration Hazard

14

Injury Hazard

10

Other Hazards*

34

*Other Hazards include Burn Hazard, Suffocation Hazard, Explosion Hazard, Crash Hazard, Entanglement Hazard, Microbiological Hazard, Choking Hazard and Puncture Hazard with a frequency of less than 10.

July 2024 China Categories Recalls

Product Categories

Frequency

Home Electrical Appliances

22

Electrical Appliances

12

Sporting Goods / Equipment

10

Fabric / Textile / Garment / Home Textile

6

Food Contact Material

4

Stationery

4

Other Categories*

11

*Other Categories include Household Items, Chemicals, Protective Equipment, Toys and Childcare Products, Footwear and Furniture with a frequency of less than 4.

July 2024 China Provinces Recalls

Provinces

Frequency

Anhui

14

Guangdong

13

Hunan

10

Fujian

6

Hebei

5

Zhejiang

5

Other Provinces*

16

*Other Provinces include Shanghai, Beijing, Hubei, Sichuan, Henan, Guangxi, Inner Mongolia, Yunnan and Jilin with a frequency of less than 5.

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Nouvelles d'Australie et de Nouvelle-Zélande

Australia Recalls Summary (01 June 2024 to 30 June 2024)

In Australia, when hazards are identified in consumer products, they will be recalled and published in the Recalls and Safety Alerts Database on the Australian Competition & Consumer Commission website, which is updated daily. The Australia recalls from 01 June 2024 ­to 30 June 2024are summarized below:

July 2024 Australia Hazards Recall

Hazards

Frequency

Injury Hazard

11

Risk of Death

8

Choking Hazard

6

Swallowing Risk

4

Burn Hazard

3

Other Hazards*

8

*Other Hazards include Laceration Hazard, Electric Shock Hazard, Suffocation Hazard, Cut Hazard, Fall Hazard and Fire Hazard with a frequency of less than 3.

July 2024 July Australia Categories Recall Summary

Product Categories

Frequency

Electrical Appliances

3

Stationery

2

Machinery

2

Toys and Childcare Products

2

Food Contact Material

1

Household Items

1

Tools and Hardware

1

Home Electrical Appliances

1

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